Monaco

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Contents




Introduction


Monaco est membre de la CGPM depuis le 14 mai 1954. Le Pays est partie aux conventions suivantes:Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 1982 (20 mars 1996) et l'Accord sur les stocks chevauchants (9 juin 1999). Il n'est pas partie aux accords suivants: l’Accord d’application de la FAO l’Accord d’application de la FAO et l’Accord sur les mesures du ressort de l’Etat du port.


PÊCHE

Il n'y a pas d'activités de peche dans la zone d'application de la CGPM. La legislation nationale en matiere de peche est le Code de la mer crée par la Loi n. 1.198 du 27/03/1998.

AQUACULTURE

Il n'y a pas d'activité aquacole dans la Principauté de Monaco.